POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. Cadre général

Madis Phileo met en œuvre les mesures juridiques, organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données à caractère personnel concernant les personnes ou entreprises présentes à l’évènement (ci-après « Personnes Concernées »), et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

A ce titre, les Données à caractère personnel collectées par Madis Phileo pour permettre l’inscription des Personnes concernées à l'événement Innovations Days sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).


  1. Description du traitement

La finalité du traitement est de permettre l’inscription en ligne et la participation des Personnes concernées à l’évènement Innovations Days via le site www.innovationsdays.fr.

Les données à caractère personnel traitées sont : civilité, nom, prénom, organisme, email pro. Et pour les professionnels de santé seront collectées en plus : N° RPPS, adresse professionnelle, fonction, spécialité.

Les destinataires des données sont les prestataires et partenaires de Madis Phileo dans le cadre de l’évènement Innovations Days.

Les Données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de l’inscription à l'événement Innovations Days et pour une période maximale de 36 mois afin de permettre l'envoi de messages liés à une future édition de l'événement.

Le traitement des données est basé sur le consentement libre et éclairé des personnes concernées. Il est possible à tout moment pour les Personnes concernées de retirer leur consentement dans les conditions précisées paragraphe 5 de ce document.


  1. Notification de violation de données

Madis Phileo signale à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

La notification contient au moins :
• la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
• le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
• la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
• la description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.


  1. Droit d’information des personnes concernées

Il appartient à Madis Phileo de fournir l’information aux Personnes Concernées par les opérations de traitement préalablement à la collecte des données et au consentement desdites personnes.


  1. Exercice des droits des personnes

Toute demande des personnes concernées doit être adressée à rgpd@madisphileo.com.

Dans la mesure du possible, Madis Phileo doit s’acquitter de son obligation de donner suite à tout moment aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement, droit à la portabilité des données.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, Madis Phileo se réserve le droit de demander un justificatif d’identité pour exercer ces droits. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les Personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.